Le problème des fêtes dans les logements collectifs

Jusqu’à quelle heure peut-on faire du bruit ?

La période nocturne est définie en principe de 22h à 6h du matin (mais cela peut varier d’une saison à l’autre). Le bruit généré dans ce laps de temps peut être considéré comme du tapage nocturne. Il convient alors d’éviter de générer chez ses voisins une différence de plus de 3dB(A) entre son bruit résiduel (c’est à dire le niveau de bruit en dehors de celui généré par la fête) et son bruit ambiant (qui inclus ceux de la fête). On appelle cette différence l’émergence globale.

… Mais attention, car si l’on parle souvent de tapage nocturne, il ne faut pas oublier que le tapage diurne existe également ! Entre 6h et 22h la tolérance est certes un peu plus souple, mais elle n’est pas infinie pour autant. L’émergence acceptable chez le voisinage n’est tout de même que de 5dB(A) ! Pensez-y !

Baisser la musique, est-ce suffisant ?

… C’est en tout cas un très bon début… Mais le volume sonore moyen (et surtout l’émergence qu’il entraîne) n’est pas le seul critère retenu pour définir une gène acoustique. Est par exemple aussi considérée l’émergence dite spectrale, qui ne concerne pas le bruit moyen, mais celui généré sur une bande de fréquence bien définie. Ainsi, si le bruit global ne génère pas une émergence de plus de 3dB(A), mais que les bruits de basses restent trop perceptibles, on peut rentrer dans le cas de figure d’une émergence spectrale gênante. Ainsi, lorsqu’on organise une fête et que l’on diffuse de la musique, il est généralement nécessaire de baisser drastiquement le volume de son caisson de basses, de le désolidariser du sol et des parois, voire de le couper.

Est aussi considéré comme gênant tout bruit pouvant être perçu comme indécent, agressif, insultant (…), quelle que soit son émergence.

Et bien sûr, la musique n’est pas l’unique source de bruit lors d’une fête. Veillez à garder le contrôle de vos invités !

… Et enfin, quels que soient vos efforts pour contrôler votre volume sonore, sachez qu’ils seront vains si vous ne gardez pas fermée votre porte de pallier ! La circulation commune est souvent un espace très réverbérant (et donc une magnifique caisse de résonance) duquel les résidents sont généralement très mal isolés (les portes palières sont très souvent insuffisamment isolantes, et leurs joints périphériques, lorsqu’ils existent, sont fréquemment usés ou mal posés, et n’assurent pas une étanchéité suffisante à l’air… et donc au bruit)… Et même si vous n’êtes pas responsables de la mauvaise isolation de votre voisinage, vous êtes tout de même responsable du bruit que vous faites chez eux.

Si vous avez un balcon ou une terrasse, il vous faudra aussi malheureusement le/la garder fermé/e, même si cela signifie que vous enfermez les fumeurs dehors. En effet, rien n’oblige votre voisinage à garder ses propres fenêtre fermées s’il ne veut pas être gêné par votre bruit. Là encore, quel que soit le contexte, c’est à vous et à vous seul de prendre les mesures qui s’imposent pour ne pas gêner.

Est-il suffisant de prévenir par écrit ses voisins de la tenue d’une fête ?

Absolument pas ! Une lettre du type « je fais une fête ce soir » ne fait que mettre le voisin devant un fait établi. Le fait qu’il soit d’accord ou non n’y changera rien… En outre, cela ne change en rien votre responsabilité en cas de tapage nocturne avéré ! Pour éviter les problèmes, il faut prendre le temps de dialoguer, et si nécessaire de négocier. Tout le monde sera forcément plus patient avec vous si vous êtes parvenus à un accord préalable. Afficher un message dans l’entrée de l’immeuble est une bonne idée uniquement s’il est fait quelques jours à l’avance et invite ceux qui le lisent à vous donner une réponse (dont vous prendrez bien sûr connaissance)… Et s’il vous manque la réponse de certains de vos voisins mitoyens, allez les voir en personne ou appelez les.

En outre, même si vos voisins sont d’accord pour la tenue d’une fête, ils resteront tout de même en droit de se plaindre si vous abusez de leur gentillesse. En toute circonstance, il faut que vous gardiez le contrôle du bruit que vous faites.

Si ne serait-ce qu’un seul voisin (mitoyen ou non) s’y oppose et qu’aucune négociation n’est possible… Le plus sage est que vous annuliez tout ou organisiez votre fête ailleurs. Il est certain que si vous persistez vous aurez des problèmes, et le tort vous reviendra presque assurément.

Que risque-t-on pour tapage nocturne ?

Le tapage nocturne peut valoir à son auteur une amende de 3ème classe de 450€… Plus d’éventuels dommages et intérêts ! En outre, le matériel impliqué dans la gêne acoustique (les enceintes et le système de sonorisation, en général) peut être confisqué par les autorités.

Il faut savoir également qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer une mesure acoustique pour constater cette infraction. Les policiers sont tout à fait habilités à constater le tapage sans aucun instrument de mesure.

Quelles mesures puis-je prendre pour pouvoir organiser une fête en toute quiétude ?

Pour commencer, le point le plus évident : gardez de bonnes relations de voisinage !

Ensuite l’idéal est de connaître précisément votre isolation vis-à-vis des voisins les plus proches, ce qui vous permettra d’estimer le volume maximum tolérable pour votre musique (et l’ambiance sonore générale dans votre appartement ou maison). Pour effectuer cette mesure, n’hésitez pas à avoir recours aux services d’un acousticien (exemple au hasard : le bureau Métamorphone, qui intervient en Bretagne et Pays de la Loire, et propose pour les particuliers un service très accessible : le Phonicafé, qui peut comprendre une mesure chez vous et votre voisin).

Si vous connaissez votre isolement et la valeur du bruit de fond (ou bruit résiduel), vous pourrez en déduire le volume global que vous pouvez vous permettre. Chez les professionnels, celui-ci est alors surveillé par un « limiteur de bruit » (appareil comprenant un sonomètre et limitant automatiquement la sono en cas de dépassement)… Mais chez un particulier, on pourra se contenter d’un petit sonomètre non-professionnel (que l’on peut trouver dans des magasins de bricolage), voire d’une appli de mesure sonométrique pour smartphone, que l’on consultera régulièrement… Mais gardez à l’esprit qu’il ne s’agit alors pas d’appareils de mesure très fiables, alors gardez quelques décibels de marge !

Sachant qu’en période nocturne, l’émergence tolérable est de 3dB(A), le calcul à réaliser pour connaître le volume maximal acceptable dans votre appartement est le suivant (toutes les valeurs sont en dB):

Volume maximal acceptable = Valeur de l’isolement + Valeur du bruit de fond nocturne + 3dB

… Et par sécurité, retirez à cela au moins 5dB en raison de l’incertitude de votre appareil de mesure.

Pour ce qui est du bruit de fond nocturne, l’idéal est de le mesurer sur au moins 30 minutes sur la période allant de minuit à 4h du matin, période pendant laquelle il est le plus bas.

Si malgré tout un de vos voisins se plaint tout de même, cela de vous dédouanera pas de votre responsabilité, mais :

– cela limite tout de même beaucoup les risques de plainte !

– cela montrera votre bonne volonté, ce qui peut tout de même beaucoup compter dans une situation conflictuelle, y compris en cas d’intervention des autorités.

Enfin, une petite mesure de bon sens (mais qui nécessite d’y avoir pensé !) : il faut éviter de mettre ses hauts parleurs ou caissons de basses proches une paroi qui vous sépare de la chambre du voisin ! Dans ce cas de figure, même si vous baissez considérablement le son, il risque de générer une réelle émergence chez le voisin… Donc attention à l’aménagement de votre système de sonorisation !

 

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