Pour exploiter un établissement ou local recevant du public diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (boîte de nuit, bar à ambiance, salle de réception…), il est aujourd’hui obligatoire de présenter un rapport d’étude d’impact acoustique réglementaire.
Cette étude comprend :
- mesures de l’isolement aux bruits aériens et aux bruits d’impact vis-à-vis du voisinage et de l’environnement.
- mesures d’émergence du système de sonorisation dans le voisinage
- en fonction des résultats des deux premiers points : spécifications sur les niveaux de bruit tolérables en exploitation, et sur les aménagements nécessaires.
- vérification des dispositifs de limitation du bruit.
- Conclusion du rapport quant aux possibilités d’exploitation de l’établissement.
Quand bien même une telle étude est commandée par l’exploitant, les conclusions du rapport restent neutres et impartiales.